Verser sa taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage pour soutenir l'ensemble de nos projets
Grâce à votre soutien, l’Ecole Universitaire de Recherche CREATES développe des projets correspondants aux valeurs et aux objectifs que nous partageons :
- Développer nos formations en apprentissage,
- Innover dans les formations,
- Insertion professionnelle : accompagner les étudiants dans la construction de leur parcours professionnel,
- Apporter un soutien auprès de la recherche,
- Répondre à des appels à projets nationaux et internationaux.
Vous souhaitez plus d’informations ?
Pour toute question relative au versement de la taxe d'apprentissage, contactez Elodie Le Roch, responsable des relations entreprises
elodie.le-roch@univ-cotedazur.frLa taxe d’apprentissage, de quoi s’agit-il ?
La taxe d’apprentissage est une obligation fiscale pour les entreprises ; un impôt ayant pour objet de participer au financement des formations technologiques et professionnelles. Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :
- 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
- 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème".
Un versement direct et sans intermédiaire
En 2022, vous avez le choix de verser votre taxe d’apprentissage, les entreprises versent directement à l’université et à ses composantes écoles, facultés et instituts la fraction de 13%, dit le « solde », de leur taxe d’apprentissage.
Donnez du sens à votre versement en soutenant nos formations et notre objectif de développer l’apprentissage.
=> La date limite de versement est le 31 Mai 2022.
Comment verser votre taxe d’apprentissage ?
Pour verser la taxe d’apprentissage, deux versements sont possibles. Vous pouvez effectuer un virement ou envoyer un chèque, en suivant la procédure ci-dessous :
Par virement | Par chèque |
Relevé d'Identité Bancaire de l'Université Côte d'Azur Bordereaux de versement de la taxe d'apprentissage 2022 |
Agence Comptable Université Côte d'Azur 89 avenue George V 06046 Nice Cedex 1 |